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ANNEXE
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Politique du Service de Sante Publique
et Principes du Gouvernement concernant
les Soins et I'Utilisation des Animaux
POLITIQUE DU SERVICE DE SANTE PUBLIQUE POUR LE SOIN
ET L'UTILISATION ETHIQUE DES ANIMAUX DE LABORATOIRE
La Public Health Service (PHS) Policy on the Humane Care and Use of
Laboratory Animals (Politique du Service de Sante Publique Relative a l'Ethique
de l'Utilisation et des Soins aux Animaux de Laboratoire) a ete mise a j our en
1996. Dans la declaration de reglementation, le PHS soutient les U.S. Government
Principles for the Utilization and Care of Vertebrate Animals Used in Testing,
Research, and Training (Principes du Gouvernement des Etats-Unis pour l'Utili-
sation et le Soins des Animaux Vertebres Utilises pour les Tests, la Recherche et
la Formation, reproduit dessous), qui ont ete developpes par 1'Interagency
Research Animal Committee (Comite Interagence des Animaux de Recherche).
La reglementation PHS applique et developpe ces principes. Des renseignements
concernant la reglementation peuvent etre obtenus de ['Office for Protection
from Research Risks, National Institutes of Health, 6100 Executive Boulevard,
MSC 7507, Rockville, MD 20892-7505 USA.
PRINCIPES POUR LES SOINS ET L'UTILISATION DES ANIMAUX
UTILISES POUR LES TESTS, LA RECHERCHE, ET LA FORMATION
Les principes qui suivent ont ete prepares par 1'Interagency Research Animal
Committee. Ce comite, etabli en 1983, sert comme point central des discussions
entre les agences federales des Etats-Unis sur les problemes relatifs a toutes les
especes utilisees pour la recherche biomedicale et les tests. Les preoccupations
principales du comite vent la conservation, l'utilisation, le vein et le bien-etre des
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animaux de recherche. Ses responsabilites incluent l'echange de renseignements,
la mise en place des programmes et les contributions au developpement de la
reglementation.
Les Principes du Gouvernement des Etats-Unis pour
l'Utilisation et les Soins des Animaux Vertebres Utilises
pour les Tests, la Recherche et la Formation
Le developpement des connaissances necessaires pour l' amelioration de la
s ante et du bien-etre de l'homme aussi bien que d'autres animaux exige l'experi-
mentation in vivo dans une variete d'especes animales. Quand les agences du
gouvernement americain developpent des recommendations concernant l'utilisa-
tion d'animaux vertebres dans les procedures de test, de recherche ou de forma-
tion, les principes enonces ci-dessous devraient etre pris en compte, et quand ces
agences executent ou soutiennent ces procedures, le responsable de l'etablisse-
ment doit assurer le bon suivi de ces principes:
I. Le transport, le vein et l'utilisation des animaux doivent etre conformes a
['Animal Welfare Act (7 U.S.C. 2131 et seq.) et aux autres lots, conseils et regle-
mentations federaux applicables. ~
II. Les procedures utilisant des animaux devraient etre con~cues et executees
en prenant en consideration leur importance pour la sante de l'homme ou des
animaux, l'approfondissement des connaissances ou le bien de la societe.
III. Les animaux choisis pour une procedure devraient etre d'especes et de
qualite appropriees et en nombre minimal pour obtenir des resultats valables. Les
methodes telles que les modeles mathematiques, la simulation sur ordinateur ou
les systemes biologiques in vitro devraient etre pris en consideration.
IV. I1 est imperatif que tous les animaux soient utilises de maniere appro-
priee, ce qui inclut ['elimination ou la reduction de l'inconfort, la detresse et la
douleur, conformement aux bonnes pratiques de la science. Sauf contre-indica-
tion, les chercheurs devraient considerer que des procedures qui provoquent de la
douleur ou de la detresse chez l'homme pourraient faire de meme chez d'autres
animaux.
V. Des procedures sur animaux qui pourraient provoquer une douleur ou une
detresse qui n'est pas supportable ou momentanee, ne devraient etre executees que
sous sedation, analgesic ou anesthesia appropriees. Les procedures de chirurgie ou
autres procedures douloureuses ne devraient pas etre faites sur des animaux non-
anesthesies qui ont ete uniquement paralyses par des agents chimiques.
1 Pour ltexplication de ce Principes, le lecteur est prie de consulter le Guide des Soins et de
l'Utilisation des Animaux de Laboratoire, prepare par 1'Institute of Laboratory Animal Resources,
National Academy of Sciences.
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VI. Les animaux qui pourraient souffrir d'une douleur ou d'une detresse
severe ou chronique pour lesquelles il n'existe pas de moyen de soulagement,
devraient etre euthanasies a la fin de la procedure ou, si approprie, pendant
celle-ci.
VII. Les conditions d'hebergement des animaux devraient etre appropriees
pour l'espece et devraient contribuer a leur s ante et a leur bien-etre. Normale-
ment, l'hebergement, la nourriture et les veins de tous les animaux utilises pour
les buts biomedicaux doivent etre diriges par un veterinaire ou un autre scientifi-
que ay ant une formation et une experience dans les veins, le traitement et l'utili-
sation corrects de l'espece entretenue ou etudiee. De toute maniere, des veins
veterinaires devraient etre fournis lorsqu'indiques.
VIII. Les chercheurs et tout autre personnel devraient avoir les qualifica-
tions et l' experience necessaires pour effectuer des procedures sur animaux vi-
vants. Des dispositions adequates devraient etre prises pour leur formation au
posse de travail, y compris en ce qui concerne les veins et l'utilisation corrects et
ethiques des animaux de laboratoire.
IX. Lorsque des exceptions a certaines dispositions de ces Principes vent ne-
cessaires, les decisions ne devraient pas etre prises par les chercheurs directement
concernes, mais plutot par un groupe approprie, comme le comite d'ethique de
l'institut, en tenant compte du Principe II. De telles exceptions aux regles ne
devraient pas etre faites uniquement dans le but de formation ou de demonstration.
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devraient etre
