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ANNEXE D Politique du Service de Sante Publique et Principes du Gouvernement concernant les Soins et I'Utilisation des Animaux POLITIQUE DU SERVICE DE SANTE PUBLIQUE POUR LE SOIN ET L'UTILISATION ETHIQUE DES ANIMAUX DE LABORATOIRE La Public Health Service (PHS) Policy on the Humane Care and Use of Laboratory Animals (Politique du Service de Sante Publique Relative a l'Ethique de l'Utilisation et des Soins aux Animaux de Laboratoire) a ete mise a j our en 1996. Dans la declaration de reglementation, le PHS soutient les U.S. Government Principles for the Utilization and Care of Vertebrate Animals Used in Testing, Research, and Training (Principes du Gouvernement des Etats-Unis pour l'Utili- sation et le Soins des Animaux Vertebres Utilises pour les Tests, la Recherche et la Formation, reproduit dessous), qui ont ete developpes par 1'Interagency Research Animal Committee (Comite Interagence des Animaux de Recherche). La reglementation PHS applique et developpe ces principes. Des renseignements concernant la reglementation peuvent etre obtenus de ['Office for Protection from Research Risks, National Institutes of Health, 6100 Executive Boulevard, MSC 7507, Rockville, MD 20892-7505 USA. PRINCIPES POUR LES SOINS ET L'UTILISATION DES ANIMAUX UTILISES POUR LES TESTS, LA RECHERCHE, ET LA FORMATION Les principes qui suivent ont ete prepares par 1'Interagency Research Animal Committee. Ce comite, etabli en 1983, sert comme point central des discussions entre les agences federales des Etats-Unis sur les problemes relatifs a toutes les especes utilisees pour la recherche biomedicale et les tests. Les preoccupations principales du comite vent la conservation, l'utilisation, le vein et le bien-etre des 105

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106 ANNEXE D animaux de recherche. Ses responsabilites incluent l'echange de renseignements, la mise en place des programmes et les contributions au developpement de la reglementation. Les Principes du Gouvernement des Etats-Unis pour l'Utilisation et les Soins des Animaux Vertebres Utilises pour les Tests, la Recherche et la Formation Le developpement des connaissances necessaires pour l' amelioration de la s ante et du bien-etre de l'homme aussi bien que d'autres animaux exige l'experi- mentation in vivo dans une variete d'especes animales. Quand les agences du gouvernement americain developpent des recommendations concernant l'utilisa- tion d'animaux vertebres dans les procedures de test, de recherche ou de forma- tion, les principes enonces ci-dessous devraient etre pris en compte, et quand ces agences executent ou soutiennent ces procedures, le responsable de l'etablisse- ment doit assurer le bon suivi de ces principes: I. Le transport, le vein et l'utilisation des animaux doivent etre conformes a ['Animal Welfare Act (7 U.S.C. 2131 et seq.) et aux autres lots, conseils et regle- mentations federaux applicables. ~ II. Les procedures utilisant des animaux devraient etre con~cues et executees en prenant en consideration leur importance pour la sante de l'homme ou des animaux, l'approfondissement des connaissances ou le bien de la societe. III. Les animaux choisis pour une procedure devraient etre d'especes et de qualite appropriees et en nombre minimal pour obtenir des resultats valables. Les methodes telles que les modeles mathematiques, la simulation sur ordinateur ou les systemes biologiques in vitro devraient etre pris en consideration. IV. I1 est imperatif que tous les animaux soient utilises de maniere appro- priee, ce qui inclut ['elimination ou la reduction de l'inconfort, la detresse et la douleur, conformement aux bonnes pratiques de la science. Sauf contre-indica- tion, les chercheurs devraient considerer que des procedures qui provoquent de la douleur ou de la detresse chez l'homme pourraient faire de meme chez d'autres animaux. V. Des procedures sur animaux qui pourraient provoquer une douleur ou une detresse qui n'est pas supportable ou momentanee, ne devraient etre executees que sous sedation, analgesic ou anesthesia appropriees. Les procedures de chirurgie ou autres procedures douloureuses ne devraient pas etre faites sur des animaux non- anesthesies qui ont ete uniquement paralyses par des agents chimiques. 1 Pour ltexplication de ce Principes, le lecteur est prie de consulter le Guide des Soins et de l'Utilisation des Animaux de Laboratoire, prepare par 1'Institute of Laboratory Animal Resources, National Academy of Sciences.

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ANNEXE D 107 VI. Les animaux qui pourraient souffrir d'une douleur ou d'une detresse severe ou chronique pour lesquelles il n'existe pas de moyen de soulagement, devraient etre euthanasies a la fin de la procedure ou, si approprie, pendant celle-ci. VII. Les conditions d'hebergement des animaux devraient etre appropriees pour l'espece et devraient contribuer a leur s ante et a leur bien-etre. Normale- ment, l'hebergement, la nourriture et les veins de tous les animaux utilises pour les buts biomedicaux doivent etre diriges par un veterinaire ou un autre scientifi- que ay ant une formation et une experience dans les veins, le traitement et l'utili- sation corrects de l'espece entretenue ou etudiee. De toute maniere, des veins veterinaires devraient etre fournis lorsqu'indiques. VIII. Les chercheurs et tout autre personnel devraient avoir les qualifica- tions et l' experience necessaires pour effectuer des procedures sur animaux vi- vants. Des dispositions adequates devraient etre prises pour leur formation au posse de travail, y compris en ce qui concerne les veins et l'utilisation corrects et ethiques des animaux de laboratoire. IX. Lorsque des exceptions a certaines dispositions de ces Principes vent ne- cessaires, les decisions ne devraient pas etre prises par les chercheurs directement concernes, mais plutot par un groupe approprie, comme le comite d'ethique de l'institut, en tenant compte du Principe II. De telles exceptions aux regles ne devraient pas etre faites uniquement dans le but de formation ou de demonstration.

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