Harcèlement sexuel des femmes Climat, culture et conséquences dans les filières universitaires de sciences, d'ingénierie et de médecine (2020) / Chapter Skim
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5 Mcanismes juridiques et politiques permettant de lutter contre leharclement sexuel
5 Mcanismes juridiques et politiques permettant de lutter contre leharclement sexuel
Pages 131-170
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Même si des lois ont été mises en place pour protéger les femmes contre le harcèlement sexuel dans les milieux universitaires depuis plus de 30 ans, la prévalence du harcèlement sexuel a peu changé au cours de cette période. Ce chapitre décrit le cadre juridique de la lutte contre le harcèlement sexuel, la mise en œuvre des exigences légales par les institutions universitaires, les suggestions d'amélioration basées sur la recherche, et la manière dont les agences de financement fédérales et les organisations professionnelles ont traité le harcèlement sexuel.
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interdisant la discrimination sexuelle dans le cadre de tout programme ou activité d'enseignement recevant des fonds fédéraux, et, plus tard, avec des interprétations judiciaires du Titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, interdisant la discrimination sexuelle et interprétant le harcèlement comme faisant partie de la discrimination. Le Titre IX s'applique aux institutions universitaires recevant une aide fédérale, y compris les aides financières aux étudiant·e·s (telles que les prêts étudiants)
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Bien que les détails des obligations institutionnelles aient été controversés et puissent changer sous les administrations présidentielles, il est un principe juridique depuis des décennies : autoriser le harcèlement en fermant l'accès à l'éducation des jeunes ou des adultes, sur la base du sexe, viole le Titre IX. Le concept de harcèlement sexuel est né de la deuxième vague du mouvement féministe des années 1970, d'abord inventé comme terme à l'Université Cornell par Lin Farley et d'autres chercheur·e·s travaillant sur les problèmes des femmes sur le lieu de travail (Epp 2010, 167, pour un historique plus complet, voir Baker 2008, Cahill 2001 ; Saguy 2003)
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Plus important encore, elles ont fait valoir que le harcèlement sexuel constituait une discrimination sexuelle illégale, en vertu du Titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 (Farley 1978, MacKinnon 1979)
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l'élaboration de lois et de politiques en matière de harcèlement sexuel a toujours été axée sur le harcèlement de nature sexuelle et coercitive, et non sur le harcèlement sexiste, un type de harcèlement sexuel que des recherches plus récentes ont identifié comme étant beaucoup plus répandu et parfois tout aussi néfaste. OBLIGATIONS LÉGALES DES TITRES VII ET IX Le présent rapport ne tente pas de décrire en détail toutes les caractéristiques des Titres VII et IX, mais il tire, au contraire, les enseignements de ce que les universitaires savent du fonctionnement de ces lois du point de vue du droit, et des sciences sociales, et en tire des leçons pour la lutte contre le harcèlement sexuel dans les domaines des sciences, de l'ingénierie et de la médecine.
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, mais les publications du Titre IX restent axées sur les formes sexualisées et coercitives de harcèlement sexuel, une catégorie plus étroite. Le Titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 et le Titre IX de l'amendement sur l'éducation coopèrent pour protéger les employé·e·s et les étudiant·e·s, respectivement, contre la discrimination.
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, mais aussi leurs interprétations judiciaires telles qu'elles ont été développées par la jurisprudence, les règlements, les directives et les lettres de chaque organisme administratif chargé de l'application des lois et les processus internes de dépôt et de règlement des plaintes en place dans les organisations. Si les définitions du harcèlement sexuel sont similaires dans les deux lois, les Titres IX et VII ont des approches différentes de la responsabilité institutionnelle en matière de harcèlement sexuel.
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. Les organisations avaient déjà commencé à adopter ces pratiques en matière de personnel dans les années 1970 et 1980, et, au moment de ces décisions en 1998, les politiques de lutte contre le harcèlement et les procédures de règlement des griefs étaient déjà largement utilisées (Dobbin 2009, Edelman 2016)
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Lawton cite une grande partie des mêmes recherches sur lesquelles nous nous 4 Voir Digest of EEO Law, Volume XI, No. 6: https://www1.eeoc.gov//federal/digest/xi-6-2.
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Ces normes de responsabilité dans le contexte des Titres IX et VII, associées à la réponse organisationnelle, peuvent aider à expliquer les tendances empiriques documentées dans ce rapport : les politiques contre le harcèlement sexuel sont largement en place, et le sont depuis de nombreuses années, mais le harcèlement sexuel dans le milieu universitaire continue, néanmoins, d'exister et n'a pas diminué. MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DANS LA SPHÈRE ACADÉMIQUE Une caractéristique importante qui accompagne les exigences réglementaires antidiscriminatoires (parmi beaucoup d'autres appliquées au cadre universitaire contemporain)
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Ainsi, alors que la loi Clery exige de toutes les institutions qu'elles signalent un crime, les lois d'État sur les dossiers publics peuvent exiger à nouveau que seules les institutions publiques divulguent les rapports complets d'incidents de la police du campus, par exemple. Le Family Educational Rights and Privacy Act de 1974 protège la confidentialité des dossiers des étudiant·e·s, y compris les mesures disciplinaires, bien
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. En vertu du Health Insurance Portability and Accountability Act, du Family and Medical Leave Act et du Americans with Disabilities Act, les employeurs universitaires sont soumis aux lois sur la protection de la vie privée régissant les informations médicales et les informations sur les handicaps et les aménagements des employé·e·s, et peuvent également être soumis aux interdictions de la loi des États concernant la divulgation d'informations contenues dans un dossier personnel (telles que les accusations de harcèlement sexuel passées)
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Toute tentative sérieuse de traiter le harcèlement sexuel par la loi, par des politiques ou des procédures institutionnelles, ou par un changement culturel, devrait au moins tenir compte des recherches en sciences sociales démontrant que les cibles du harcèlement sexuel sont peu susceptibles de le signaler, et qu'il existe des pratiques plus prometteuses pour faire appliquer les politiques sur le harcèlement sexuel. La caractéristique la plus distincte du milieu universitaire, en tant que lieu de travail, est peut-être le système de titularisation.
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Le lieu de travail et les environnements d'apprentissage universitaires sont donc extrêmement inégaux en fonction du statut de sécurité de l'emploi : certains professeur·e·s ne peuvent être licencié·e·s, ou ne le sont qu'avec des difficultés extraordinaires, d'autres qui travaillent avec eux sont en passe d'obtenir ce statut mais ne l'ont pas encore obtenu (et seront évalués par leurs collègues titulaires) , d'autres qui enseignent, ou font de la recherche dans les mêmes environnements, peuvent être facilement licencié·e·s ou ne pas être renouvelé·e·s, et d'autres encore se déplacent dans l'établissement en tant qu'étudiant·e·s dans une certaine mesure et doivent obtenir un diplôme, sans jamais prévoir de rester employé·e·s à long terme.
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En pratique, cela signifie que presque toutes les institutions universitaires doivent mettre en œuvre les exigences de cette loi, qui n'est apparue que relativement récemment comme le principal moyen de répondre aux agressions et au harcèlement sexuel sur le campus. Les collèges et les universités ont subi des pressions pour établir des politiques et des procédures régissant la prévention et la réponse au harcèlement sexuel, mais tout comme dans le cadre du Titre VII, il est beaucoup plus difficile de garantir que ces politiques et procédures sont efficaces ou conviviales.
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Par exemple, à la suite d'une série d'affaires de harcèlement sexuel très médiatisées dans lesquels les personnes occupant des postes de direction n'ont pas donné suite aux rapports de harcèlement sexuel, le système de l'Université de Californie a désormais précisé que tous les membres de l'équipe du Titre IX ont clairement identifié les rôles et les responsabilités dans la gestion de tous les processus liés aux cas de harcèlement sexuel. En outre, un calendrier garantissant que toutes les enquêtes
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L'université publie également le rapport semestriel sur les plaintes pour inconduite sexuelle et un rapport annuel sur la sécurité du campus (qui inclut le harcèlement sexuel) pour informer la communauté du campus des plaintes portées à l'attention de l'université et de la manière dont elles ont été traitées8.
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Yale et le système de l'Université de Californie pourraient contribuer de manière significative à notre compréhension des politiques et pratiques institutionnelles efficaces s'ils procédaient à des évaluations de ces nouveaux modèles et s'ils utilisaient des enquêtes périodiques, une fois par an, sur le climat du campus afin d'étudier la prévalence du harcèlement sexuel dans leurs établissements. Procédures et politiques de signalement Une autre faiblesse majeure du cadre juridique relatif au harcèlement sexuel est l'attente qu'il fixe quant à la manière dont les victimes du harcèlement sexuel doivent se comporter pour que leurs plaintes soient jugées crédibles et qu'elles soient protégées contre les représailles.
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. Ainsi, les protections juridiques contre les représailles ne s'étendent pas à ceux et celles qui soulèvent de manière informelle des préoccupations concernant un comportement de harcèlement inférieur à la norme juridique de gravité ou d'omniprésence, même si les institutions universitaires peuvent vouloir encourager une discussion plus ouverte sur ces aspects de la culture organisationnelle, parce qu'ils sont encore préjudiciables aux femmes dans les carrières scientifiques, d'ingénierie et de médecine.
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. Pour ces raisons, les institutions doivent tenir compte des recherches sur les effets néfastes de la communication d'informations sur les cibles lorsqu'elles envisagent d'adopter, ou non, des politiques de communication obligatoire, également appelées « politiques de signalement obligatoire », et de la manière dont elles le font.
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De nombreuses femmes, qui ont suivi cette voie, ont exprimé leur désaccord et leur frustration quant au temps qu'il leur a fallu, à ce qu'on leur a demandé, au traitement qu'elles ont reçu de la part des personnes auxquelles elles se sont confiées, à leur perception du manque d'agence et de confidentialité, et des conséquences, à la fois pour elles-mêmes et pour les auteur·e·s de harcèlement sexuel. Une femme du groupe de discussion (voir l'annexe C de ce rapport)
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les cas de harcèlement sexuel des étudiant·e·s. En 2017, Candice Jackson a été nommée à la tête de l'OCR et a décidé d'abroger les précédentes directives de l'OCR (en particulier la « lettre aux confrères » de 2011 et le document intitulé « Questions et réponses » de 2014)
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Une façon de prévenir les situations d'exploitation sexuelle consiste, pour les dirigeant·e·s, à être explicites et à rappeler régulièrement et formellement à leurs collègues et aux étudiant·e·s que les comportements non désirés et coercitifs ne sont pas autorisés, et que les relations consensuelles où il existe un différentiel de pouvoir évident sont interdites. Comme le montrent les recherches sur les antécédents du harcèlement sexuel, les perceptions selon lesquelles une organisation prend ces questions au sérieux sont corrélées avec des taux de harcèlement sexuel plus faibles (Fitzgerald et al.
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combinée à des cas répétés et répandus de favoritisme, au détriment des autres employé·e·s, commence à approcher la limite pour engager la responsabilité en matière de discrimination sexuelle ». Il est donc important que les responsables des établissements d'enseignement prêtent attention au favoritisme sexuel et à ses effets sur les autres personnes de l'environnement, en particulier les étudiant·e·s.
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D'autre part, les politiques qui les réglementent peuvent détourner l'attention des véritables problèmes d'égalité entre les sexes. L'objectif est de promouvoir l'avancement des femmes dans les domaines de la science, l'ingénierie et la médecine en éliminant le harcèlement, mais Vicki Schultz, professeure à la faculté de droit de Yale, soutient que l'interdiction de toute relation consensuelle dans une organisation « peut même compromettre l'objectif de réaliser l'égalité des sexes » (2003)
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Politiques de formation sur le harcèlement sexuel Une autre pratique institutionnelle qui a été limitée par une approche basée sur la conformité est la formation des employé·e·s sur le harcèlement sexuel. La défense affirmative créée en 1998 par la Cour suprême des États-Unis dans les affaires Ellerth15 et Faragher16 réduit la responsabilité lorsque les employeurs peuvent démontrer qu'ils ont « fait preuve de diligence raisonnable pour prévenir et corriger rapidement tout comportement de harcèlement sexuel » (Faragher)
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MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES PAR LES ORGANISMES DE FINANCEMENT FÉDÉRAUX De récentes affaires très médiatisées de harcèlement sexuel dans les domaines de la science, l'ingénierie et la médecine ont impliqué des auteur·e·s qui bénéficient d'importantes subventions des agences fédérales de financement de la recherche scientifique et médicale.17,18,19 Cette situation a conduit beaucoup de gens à s'interroger sur le degré de responsabilité que les agences fédérales devraient assumer pour s'assurer que l'argent des contribuables ne soutient pas les auteur·e·s de harcèlement sexuel. En réponse à des cas récents de harcèlement sexuel très médiatisés, perpétrés par des chercheurs financés par le gouvernement fédéral, la National Science Foundation (NSF)
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En général, les agences fédérales comptent sur les institutions bénéficiaires pour enquêter et donner suite aux violations du Titre IX, mais, étant donné le peu de connaissances sur l'efficacité et l'équité des politiques et procédures des campus, cette approche peut avoir peu d'impact réel sur la lutte contre le harcèlement sexuel sur les campus et dans les domaines des sciences, de l'ingénierie et de la médecine. Pour s'attaquer véritablement au problème du harcèlement sexuel, il pourrait être nécessaire que les agences fédérales exigent des établissements bénéficiaires qu'ils aillent au-delà des exigences du Titre IX.
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Cependant, elle pourrait servir de modèle à d'autres agences de financement pour l'avenir. Quelle que soit la manière dont les agences fédérales avancent sur cette question, nous avons observé qu'il est difficile de trouver des informations sur la manière dont les agences traitent actuellement les cas de harcèlement sexuel sur les sites web des agences.
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Le sommet comprenait des conversations sur « la lutte contre la menace des stéréotypes, les préjugés inconscients, les micro-agressions et les processus d'exclusion potentiels ».b La NASA a des exigences de base en matière de droits civils pour ses bénéficiaires de subventions et d'aide fédérale. Avant l'attribution de la subvention, l'institution bénéficiaire doit démontrer qu'elle respecte toutes les lois fédérales sur les droits civils, y compris les Titres VI et IX.
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Le site web aborde des sujets tels que le dépôt d'une plainte, les pratiques prometteuses, le leadership en matière de diversité et d'inclusion et les préjugés implicites. NSF Bien que la NSF exige de ses institutions bénéficiaires qu'elles enquêtent sur les allégations de harcèlement sexuel et y donnent suite, l'agence a chargé le Bureau de la diversité et de l'inclusion (ODI)
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. Toutefois, dans les années 1980, lorsque la NSF et les services de santé publique ont élaboré des définitions de l'inconduite en matière de recherche, ils ont d'abord utilisé un langage qui permettait de faire des allégations liées à l'inconduite sexuelle.
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. La NSF a défendu l'utilisation de l'expression « écarts » dans la définition de l'inconduite et son utilisation dans les affaires de harcèlement sexuel (Buzzelli 1993)
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Dans son article traitant des défis juridiques du harcèlement sexuel pour les femmes dans le domaine scientifique, Ellen Sekreta (2006) a déclaré ce qui suit : Le Titre IX rend la discrimination et le harcèlement sexuel illégaux dans les instituts de recherche.
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discutent des arguments pour et contre l'inclusion du harcèlement sexuel dans la définition de l'inconduite scientifique. Plusieurs des auteur·e·s s'inquiètent du fait que les processus en place pour enquêter sur les cas d'inconduite scientifique sont mal équipés pour traiter les allégations de harcèlement sexuel dans le milieu de la recherche et de l'enseignement et que d'autres juridictions existent pour les traiter.
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Ces dernières années, certaines organisations scientifiques, ainsi que certaines parties du gouvernement fédéral ont choisi de se concentrer plus largement sur les politiques relatives à l'intégrité de la recherche et sur les codes d'éthique plutôt que sur la définition étroite de l'inconduite en matière de recherche. Cette orientation plus large leur permet d'inclure et de souligner que le harcèlement sexuel est contraire à l'éthique et affecte l'intégrité de la recherche.
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Pour les institutions telles que les organisations professionnelles qui commencent à aborder le harcèlement sexuel dans leurs codes d'éthique et leurs politiques sur l'intégrité de la recherche, il sera essentiel d'inclure une collaboration, le cas échéant, avec les expert·e·s en matière de harcèlement sexuel, les conseiller·e·s juridiques et les institutions d'origine. Les politiques devraient comporter des procédures claires et détaillées, une procédure confidentielle qui protège à la fois le·la plaignant·e et la 29 Voir https://ethics.agu.org/files/2013/03/Scientific-Integrity-and-Professional-Ethics.pdf/ [avril 2018]
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a. Les entités privées, telles que les entreprises et les universités privées, sont autorisées à garder leurs politiques et procédures internes – et leurs recherches sur ces politiques et procédures – confidentielles, ce qui li mite les recherches qui peuvent être faites sur les politiques efficaces en
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Pour traiter efficacement le harcèlement sexuel par la loi, les politiques, ou procédures institution nelles, ou un changement culturel, il faut tenir compte du fait que les cibles du harcèlement sexuel sont peu susceptibles de signaler le harcèlement et sont souvent confrontées à des représailles pour l'avoir signalé (bien que cela soit illégal)
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On ne peut affirmer si et comment les agences fédérales prendront des mesures allant au-delà des exigences des Titres IX et VII pour garantir que les subventions fédérales, composées de l'argent des contribuables, ne soutiennent pas la recherche, les institutions universitaires ou les programmes dans lesquels le harcèle ment sexuel sévit. Les agences scientifiques fédérales indiquent généra lement (par exemple dans les appels à propositions ou autres annonces)
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